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Voila enfin ce que toutes les équipe officielle française attend avec impatience Charte des équipes de sports électroniques françaises rédigé sur 11 article est oui l´E-sport est enfin rendu officielle les voila:



Charte des équipes de sports électroniques françaises

Article 1 – Rupture du contrat et sanction
Dans le cas où un joueur romprait son contrat, les équipes signataires s´engagent à ne
pas le recruter pendant 4 mois suite à la rupture de ce contrat. Les articles qui
suivent décrivent les situations pouvant amener à une rupture du contrat.

Article 2 – Rupture amiable
Une équipe et un joueur peuvent décider de rompre à l’amiable le contrat qui les lie.
Dans ce cas, aucune forme de sanction n’est applicable aux parties.

Article 3 – Redistribution des dotations
Les équipes signataires décident individuellement de la politique de répartition
des dotations gagnées en compétition par les joueurs qu’elles ont contracté. Cependant,
si la politique d’une de ces équipes n’était pas respectée par un joueur contracté,
l’équipe en question pourrait considérer cet acte comme entraînant la rupture de contrat
du joueur et la sanction telle que décrite dans Art. 1.

Article 4 – Enseignement
Les joueurs membres des équipes signataires ne peuvent pas donner de cours liés à
l’activité que l’équipe leur permet de pratiquer au plus haut niveau en dehors du cadre
de cette équipe. Dans le cas de fraude(s) constatée(s), l’équipe lésée se réserve le
droit d’interdire au joueur en question de donner des cours ou de l’exclure de l’équipe
pour rupture de contrat telle que décrite dans l’Art.1.

Article 5 – Saisons
Les équipes signataires s’accordent pour distinguer des saisons. Chaque saison dure 4
mois, découpant ainsi l’année calendaire en 3 périodes de durée égale. Les saisons sont
définies comme telles :

Saison d’été : du 1er Avril au 31 Juillet

Saison d’automne : du 1er Août au 30 Novembre

Saison d’hiver : du 1er Décembre au 31 Mars


Article 6 – Transferts :
Les saisons sont assorties de périodes de transferts. Ces périodes de transferts sont
disposées à cheval sur deux saisons et sont définies comme telles :

Période de transfert été/automne : du 16 juillet au 15 août

Période de transfert automne/hiver : du 15 novembre au 15 décembre

Période de transfert hiver/été : du 16 mars au 15 avril

Les transferts de joueurs entre les équipes signataires ne peuvent avoir lieu en dehors
des périodes définies ci-dessus. Si un joueur quitte une équipe en dehors de ces
périodes, il sera considéré en situation de rupture de contrat telle que décrite dans
l’Art.1.

Article 7 – Exclusivité :
Un joueur ne peut faire partie que d’une équipe à la fois pour une discipline donnée. Par
discipline on entend le jeu pratiqué mais aussi le mode de jeu. Un joueur peut donc avoir
une équipe pour les tournois individuels et une autre pour les tournois joués en
collectif par exemple.

Article 8 – Représentation de l’équipe et de ses partenaires :
Il est entendu que tout joueur membre d’une des équipes signataires se doit de
représenter dignement l’image de l’équipe à laquelle il est lié et de son ou ses
partenaire(s). S’il revient à chaque équipe de définir clairement les devoirs des joueurs
dans la relation à l’équipe et aux partenaires, il est entendu qu’une équipe décidant de
rompre un contrat pour non respect de l’image de la dite équipe ou de son ou ses
partenaire(s) entraînera une sanction à l’encontre du joueur telle que décrite dans
l’Art. 1.

Article 9 – Obligation vis-à-vis des partenaires :
L’équipe s’accorde avec son ou ses partenaires sur certains termes lors de la signature
de l’accord liant les deux parties. Certains de ces termes, comme l’obligation de porter
les couleurs du ou des partenaire(s) lors des représentations publiques de l’équipe,
impliquent les joueurs et entendent que les joueurs respectent ces obligations.
Cependant, et dans la mesure où la demande est considérée comme raisonnable, un joueur
qui ne respecterait pas ses obligations serait considéré comme rompant le contrat qui le
lie à l’équipe tel que décrit dans l’Art. 1.

Article 10 – Droits à l’image :
Etant entendu que l’existence des équipes est, entre autres choses, liée aux joueurs qui
la composent et à la diffusion de leur image dans tout type de média dans le cadre de
campagnes de communication ou marketing initiées par l’équipe elle-même ou l’un de ses
partenaires, le droit à l’image des joueurs doit être de fait cédé aux équipes encadrant
ces joueurs. Il est entendu que le joueur a droit de regard sur les images diffusées et
peut lui-même effectuer une sélection sur les images que l’équipe ou le partenaire
diffusera. Cependant il est par ailleurs entendu que le joueur ne pourra pas refuser de
manière systématique la diffusion de son image. Des refus répétés de diffusion de son
image, sans proposition pour utiliser d’autres images en remplacement, pourront
entraîner, à la discrétion de l’équipe concernée, la rupture du contrat du joueur telle
que décrite dans l’Art. 1.


Article 11 – Combativité :
Il est entendu que les joueurs se battront en tout circonstance pour la victoire de leur
équipe. En cas de comportement contraire caractérisé, d’acte bénéficiant volontairement à
l’adversaire en compétition, lors de la préparation d’une compétition ou dans toute autre
circonstance, le joueur en question sera susceptible de voir son contrat rompu tel que décrit dans l’Art. 1.